Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 773
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 773, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code rural, après les mots :
haute valeur environnementale
insérer les mots :
pour les exploitations pratiquant une gestion intégrée des facteurs de production
La parole est à M. Roland Courteau.
