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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 12
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Je me suis déjà exprimée et je crois que mon analyse converge avec celle de M. le rapporteur. Je suis favorable à la possibilité qui vient d’être évoquée. Toutefois, il me semble que les rédactions combinées répondent tout à fait à la préoccupation de la commission.
Cet amendement me paraît donc redondant.
