Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 775

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 775, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code rural par une phrase ainsi rédigée :

Les procédures de certification seront spécifiquement adaptées aux contraintes techniques et financières des petites exploitations.

La parole est à M. Didier Guillaume.

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