Intervention de Didier Guillaume

Le projet de loi ne nous semble pas assez explicite s’agissant de la procédure de certification environnementale des exploitations. En fait, il renvoie à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application.

Selon les informations que le ministère a bien voulu nous donner sur les expérimentations actuellement menées, dans cinq départements, sur cent exploitations agricoles, cette certification comporterait trois niveaux.

Le premier correspond au respect des exigences environnementales liées à la conditionnalité des aides agricoles et à la nécessité pour l’exploitant de réaliser un autodiagnostic.

Le deuxième niveau s’appuie sur des exigences figurant dans un référentiel. Il peut aussi s’articuler avec les démarches existantes, qu’elles soient sectorielles, territoriales ou liées à une certification spécifiques des produits.

Le troisième niveau, dit de « haute valeur environnementale », s’appuie sur des niveaux d’indicateurs à atteindre permettant de mesurer les performances environnementales des exploitations concernant les thématiques suivantes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de la ressource en eau, voire consommation énergétique.

Par ailleurs, la certification environnementale des exploitations agricoles sera réalisée par des organismes privés agréés et son coût sera donc à la charge de l’exploitant.

À l’heure où les crises agricoles se multiplient, nous pensons qu’il sera très difficile, notamment pour les petites exploitations, de financer la certification…