Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je me pose néanmoins des questions sur le financement de cette mesure, monsieur le ministre. La somme de 2, 5 milliards d’euros qui a été évoquée devait être initialement compensée par la suppression des exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Or, si j’ai bien compris, vous avez renoncé à cette contrepartie. Mais votre position peut encore évoluer… Peut-être m’apporterez-vous des réponses sur ces points.

Le contrat de génération, qui, en soi, n’est pas une mauvaise mesure, aurait pu être supplanté par l’instauration de contrats d’avenir en entreprise financés par des redéploiements dans le domaine de la formation professionnelle.

Ce dispositif aurait constitué un signal en direction des petites entreprises, bien malmenées actuellement. Je ne reviendrai pas sur les différentes dispositions qui ont quelque peu ébranlé leur équilibre économique, qu’il s’agisse de la TVA ou de la suppression des exonérations de charges relatives aux heures supplémentaires.

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