Intervention de Jacky Le Menn

Les exploitations agricoles qui atteindront le troisième niveau de certification environnementale, c’est-à-dire le plus élevé, pourront être certifiées en haute valeur environnementale. Ce troisième niveau contiendra des indicateurs de performances et un suivi des objectifs à atteindre en termes de biodiversité, d’intrants chimiques, de gestion de la ressource en eau et de consommation énergétique. Les exploitations HVE auront la possibilité de valoriser cette certification sur leurs produits agricoles non transformés et transformés, en apposant la mention « issu d’une exploitation HVE ».

Je tiens à rappeler que cette mention n’était pas prévue initialement et que, lors des débats sur le projet de loi Grenelle I, vous nous aviez assuré, madame la secrétaire d’État, que la certification environnementale ne serait pas utilisée à des fins commerciales. Finalement, le Gouvernement en a décidé autrement afin d’inciter les agriculteurs à se lancer dans cette nouvelle démarche.

Selon nous, l’extension de la certification HVE aux produits agricoles soulève un certain nombre de questions.

Quelle sera la lisibilité de ces produits pour les consommateurs au milieu des autres logos existants ?

Ne risque-t-on pas de créer une certaine confusion avec les produits issus de l’agriculture biologique, et donc une concurrence avec l’objectif de développement de ce mode de production agricole ? Les prix de vente vont-ils être plus élevés ? Qui va profiter de cet étiquetage ?

Surtout, comment seront étiquetés les produits, notamment transformés, qui contiennent seulement quelques ingrédients issus d’une exploitation HVE ?

C’est à cette dernière question que nous tentons de répondre avec cet amendement, en proposant que, dans le cas des produits transformés, cette mention soit placée à la suite de la dénomination des ingrédients concernés dans la liste des ingrédients, et ce dans des caractères identiques et de la même taille.

En effet, si cette mention HVE est utilisée sur les produits agricoles, elle sera valorisante. Elle doit donc être parfaitement lisible et compréhensible pour le consommateur. La mention devra donc se trouver non sur le produit, car elle pourrait faire croire que tous les ingrédients sont issus d’une exploitation HVE, mais dans la liste des ingrédients et uniquement pour ceux qui sont concernés.