Intervention de Michel Sapin

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Michel Sapin, ministre :

Toutefois, la question étant sérieuse, je vais vous rassurer sur deux points avec le sérieux qui convient.

Nous mettrons en place l’année prochaine – mais, si vous en êtes d’accord, le dispositif pourra être enclenché dès la fin de cette année – 100 000 emplois d’avenir, qui seront complétés par 50 000 emplois supplémentaires l’année suivante. Quel que soit le rythme, nous aurons les crédits pour y faire face. Je dis bien : quel que soit le rythme.

Si ces emplois d’avenir sont un grand succès, ce que nous souhaitons, et si, dès la fin de cette année ou dès le premier trimestre de l’année prochaine, le rythme est très rapide, tant mieux, car cela signifiera que de nombreux jeunes seront sortis de la situation insupportable dans laquelle ils sont aujourd'hui. Plus tôt ce sera, mieux ce sera ! Les crédits ne constitueront jamais un obstacle.

L’emploi est une priorité. Quand le niveau de chômage est tel, notamment chez les jeunes, cette priorité, on ne la choisit même pas, comme ce pourrait être le cas pour ce qui concerne l’éducation nationale ou la sécurité, elle s’impose à nous comme une évidence, comme une exigence.

D’ailleurs, lorsque nous débattrons ensemble ici du budget de l’emploi pour l’année prochaine, vous constaterez que ce budget est naturellement en hausse. Je ne fais pas partie des ministres qui considèrent qu’un bon budget est forcément un budget en hausse. Mais il en sera ainsi pour honorer, au niveau qui conviendra, les emplois d’avenir qui seront créés.

Vous m’avez également demandé, monsieur Bas, si ce dispositif sera mis en place au détriment des autres dispositifs d’aide à l’emploi. La réponse est non. Nous aurons l’année prochaine le même nombre de CAE, que nous répartirons mieux tout au long de l’année ! Nous ne les mettrons pas tous en place dès le premier trimestre et pour des durées très courtes ! §Nous aurons les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les CAE ou les CIE, les contrats initiative-emploi, ou encore tout autre type de contrat aidé, car nous n’allons pas, dans la période actuelle et eu égard à la situation de chômage que nous connaissons, diminuer les possibilités qui sont les nôtres d’offrir des emplois, dont la durée est parfois trop courte. J’y insiste, nous allons allonger la durée moyenne de ces contrats par rapport à ce que nous avons connu cette année. En effet, pour un adulte en situation de très grande difficulté, trois mois ou six mois, c’est très peu pour s’insérer dans le monde du travail.

J’espère vous avoir rassuré, monsieur Bas : la montée en puissance des emplois d’avenir ne se fera au détriment d’aucune autre politique en faveur de l’emploi.

Permettez-moi d’aborder la question de la durée des contrats, avant de revenir au problème du ciblage, en ce qui concerne tant les publics que les territoires ou les employeurs.

Je vous en prie, ne confondez pas la durée de l’aide et celle du contrat. Soyons clairs : nous créons non pas des contrats d’une durée de trois ans, mais la possibilité pour l’État d’apporter une aide, pendant trois ans, à des contrats dont nous souhaitons qu’ils soient, le plus souvent, à durée indéterminée. Il est possible d’apporter une aide pendant trois ans à un contrat à durée indéterminée. La durée de l’aide n’emporte pas la durée du contrat. Nous souhaitons que les contrats soient le plus long possible et, s’ils ont le choix, les comités de pilotage territoriaux avantageront bien entendu les propositions qui seront faites en contrat à durée indéterminée, auxquels nous apporterons une aide pendant trois ans au maximum.

Telle est la réalité de notre projet et je refuse la caricature qui revient à dire que nous avons inventé le contrat à durée indéterminée de trois ans. J’ai entendu ce type d’accusations, qui ne correspondent pas à notre ambition. Même si je comprends que l’on se pose ce genre de questions, il faut que tout soit clair dans l’esprit des uns et des autres.

J’en viens maintenant à la question dite du ciblage, que nous aurons à approfondir lors de notre débat. Il faut bien se rendre compte que 500 000 jeunes sortent du système scolaire sans emploi ni formation. C’est la première fois qu’une telle situation se présente en France et c’est à eux qu’il faut apporter une réponse !

Alors, bien sûr, aucun dispositif ne doit être trop rigide, ainsi que le faisait remarquer Mme Laurence Rossignol. Une trop grande rigidité nous empêcherait de bien nous adapter à la réalité. Nous ouvrons donc un certain nombre de possibilités à des jeunes peu formés, mais qui ont amorcé une formation. En revanche, plus nous élargirons le dispositif, moins nous toucherons notre cible.

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