Intervention de Michel Sapin

Il nous faut donc faire attention, en restant équilibrés. Le débat permettra de trouver une solution. Le devenir de la loi dépendra aussi des orientations que le Gouvernement donnera aux préfets de région et de département. Il reviendra aux comités de pilotage de faire ces choix, tout en ayant à l’esprit la situation de ces 500 000 jeunes.

J’ai également été interrogé sur le ciblage territorial. J’entends parfois dire – cela a été le cas encore aujourd’hui, mais j’espère qu’à force de me répéter j’arriverai à vous convaincre – que le dispositif sera réservé à certaines zones du territoire. C’est faux ! Tout le territoire français est concerné, mais nous établissons une priorité sur les zones où il y a le plus de besoins. La moindre des choses est quand même de faire en sorte que les territoires comptant le plus de jeunes sans emploi ni formation soient bénéficiaires de moyens en priorité. §

M. Jean-Étienne Antoinette, sénateur de Guyane, signalait à juste titre la situation, non seulement de ce territoire, mais également de tout l’outre-mer. Les taux de chômage parmi les jeunes, notamment sans formation, y sont considérables. Il est donc normal que ces territoires soient prioritaires.

Nous souhaitons également que les zones urbaines sensibles, les ZUS, bénéficient d’une priorité. J’ai rencontré, il y a quelques jours, le maire d’Amiens pour parler des emplois d’avenir. Je prends cet exemple à dessein, eu égard aux événements, condamnables par définition, qui s’y sont déroulés l’été dernier, dans un quartier où, me disait-il, 57 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage. Est-ce anormal de concentrer et de « prioriser » nos moyens sur des situations de cette nature ? À l’évidence, non ! La logique nous impose de le faire. Mais cela ne veut pas dire non plus qu’il n’y aura aucun moyen ailleurs. Nous pouvons également trouver, dans d’autres parties du territoire, des situations auxquelles les comités de pilotage auront à cœur de répondre.

De grâce, ne confondons pas priorité et exclusivité ! Tout le territoire français est concerné, avec néanmoins certaines priorités. C’est justement le rôle du politique de reconnaître que certains territoires ou certaines populations sont prioritaires, le tout dans le respect de l’égalité de traitement tout à fait normale et légitime dans le cadre de notre Constitution, laquelle considère que le principe d’égalité est non seulement formel, mais qu’il doit également être réel. Or certains territoires, plus en difficulté, ont besoin de davantage d’aide. Telle est d’ailleurs la règle pour tous les mécanismes d’aménagement du territoire.

Enfin, on nous demande souvent pourquoi nous avons ciblé le dispositif sur le secteur que l’on appelle non lucratif, déjà distingué dans le cadre des CAE et des CIE. Je comprends cette interrogation.

En préambule, je répète que ce secteur ne doit pas être assimilé au secteur public. J’ai trop souvent entendu dire que les emplois d’avenir étaient destinés à ce dernier. Les collectivités locales sont, certes, dans le secteur public, mais d’autres structures, telles que les associations, sont concernées. Ne venez pas me dire qu’il s’agit, dans ce cas, du secteur public, car vous risqueriez de vexer beaucoup d’acteurs de ce milieu. Mme Jouanno le connaît bien, car elle a été ministre d’un secteur où le mouvement associatif est décisif.

Il en va de même pour l’économie sociale et solidaire, encore qu’on puisse trouver, dans ce domaine, des organismes qui s’inscrivent dans la concurrence et qui sont à but lucratif.