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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 617
Bruno Sido, rapporteur :La démarche retenue avec l’article 42 est d’inciter les exploitations, via la certification environnementale, à faire des efforts pour pouvoir ensuite valoriser leurs produits grâce au label « haute valeur environnementale ».
La « notation environnementale » que proposent les auteurs de l’amendement n° 617 retire cette incitation, puisqu’elle remplace le label par une note, moins compréhensible.
De plus, les modalités de cette notation ne sont pas précisées.
Relevons enfin que si les auteurs de cet amendement proposent que la répartition des crédits de la politique agricole commune tienne compte des efforts en matière de protection de l’environnement, cet objectif est déjà satisfait, puisque les aides de la PAC sont soumises à une écoconditionnalité.
