Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Quelles sont les causes de ce décrochage des prix de nombreux biens de consommation par rapport au niveau de vie de la population ?

Une très grande part des produits consommés en outre-mer sont importés. En effet, l'insuffisant développement économique local, s'agissant notamment de la production de biens de consommation, et tout particulièrement de produits agroalimentaires, a rendu ces territoires dépendants des importations.

Le surcoût qu'engendre le transport, par voie maritime, de produits frais, ainsi que les positions monopolistiques ou oligopolistiques des importateurs et des grossistes, contribuent à ce décrochage des prix.

En outre, l'octroi de mer frappe non seulement les produits importés, mais aussi, ce qui est tout de même le comble, les productions locales : sucre, rhum, banane, fruits et légumes. Pour cette raison, il est de plus en plus perçu par les consommateurs comme une taxe injuste, qui participe à la cherté de la vie.

Le projet de loi soumis à notre examen n'est pas le premier texte visant à proposer une réponse au problème de la faiblesse du pouvoir d'achat des ultramarins.

Ainsi, à la suite du premier signal d'alerte qu'a constitué la crise sociale violente ayant éclaté en 2009 en Guadeloupe, la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a apporté un apaisement, sans pour autant proposer de réponse structurelle à cette crise. Par exemple, elle a prévu que le Conseil d'État ait la possibilité, et non l'obligation, de fixer les prix pour les produits de première nécessité. Cependant, ces prix sont repartis à la hausse en outre-mer dès le 1er janvier 2010 !

Faute de mesures structurelles, les territoires d'outre-mer ont connu de nouveaux mouvements sociaux contre la vie chère après 2009. Ainsi, au début de l'année 2012, la Réunion a subi un conflit social important à propos des prix des carburants.

En réponse à cette situation très pénible, voire insupportable, pour les habitants de ces départements, le projet de loi soumis à notre examen présente des solutions qui vont plutôt dans le bon sens. Je pense notamment au renforcement des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, via la création d'un dispositif d'injonction structurelle ou l'abaissement du seuil de notification des opérations de concentration. Encore faudra-t-il être vigilant sur les ententes…

L'interdiction des clauses accordant des droits d'importation exclusifs est une autre mesure que les membres du groupe de l'Union centriste et républicaine soutiennent pleinement.

Je tiens en outre à saluer le travail de la commission, notamment l'adoption d'un amendement tendant à permettre d'élargir le pouvoir de réglementation des marchés de gros –marchés de fret, de stockage, de distribution – à l'ensemble de la chaîne, ainsi qu'à la gestion des facilités essentielles, notamment pour les carburants.

En tout état de cause, de telles mesures peuvent favoriser un appel d'air bénéfique à la concurrence, et ainsi à une baisse des prix.

Cela étant, si mon groupe votera ce texte, mon appartenance à l'opposition m'oblige à le critiquer un peu !