Intervention de Félix Desplan

Je ne reviendrai pas sur le dispositif du projet de loi, que M. le ministre, MM. les rapporteurs et certains de nos collègues ont déjà explicité. Je voudrais simplement redire, dans le court temps qui nous est imparti, qu'il y a effectivement urgence.

La situation économique et sociale outre-mer est particulièrement préoccupante. En Guadeloupe, le taux de chômage a augmenté de près de 5 % en un an. À Pointe-Noire, ville dont je suis le maire, la ligne budgétaire du centre communal d'action sociale pour 2012 a été épuisée en à peine huit mois : c'est une première.

Alors que la précarité ne cesse de s'accroître, que les revenus de la grande majorité des ultramarins diminuent – je rappelle que les revenus des ménages ultramarins sont, en moyenne, inférieurs de 35 % à ceux des ménages hexagonaux –, les prix non seulement de l'alimentation et de l'essence, mais aussi de produits devenus indispensables aujourd'hui, comme l'accès à internet ou la téléphonie, restent exorbitants. Dans le secteur de la grande distribution, selon l'Autorité de la concurrence, pour un échantillon de soixante-quinze produits importés de métropole, les prix relevés en magasin dans les DOM sont supérieurs d'au moins 55 % à ce qu'ils sont dans l'Hexagone, dans la moitié des cas !

L'encadrement de certains prix, et tout particulièrement ceux des produits de première nécessité, apporte, certes, un apaisement dans l'immédiat. C'est pourquoi le Gouvernement, tout en privilégiant la négociation avec les organisations professionnelles, a décidé de se donner les moyens de le mettre en œuvre.

Cependant, le seul encadrement des prix n'apporte pas toujours de solution pour le long terme, et n'oublions pas qu'il peut être générateur d'effets pervers : alignement des prix sur le maximum autorisé, ruptures de stock ou risque d'augmentation exponentielle par la suite.

Aussi faut-il procéder à un changement structurel, aller de façon durable et pérenne vers plus de transparence et de concurrence, l'absence de celles-ci se faisant cruellement sentir sur nos territoires, encore trop marqués par une économie de comptoir. C'est le choix du Gouvernement, et je m'en félicite.

Il est vrai qu'opter pour une telle politique ne relève pas de la facilité : changer les comportements et les pratiques des importateurs, des distributeurs et des divers intermédiaires demandera du temps, et les effets de cette démarche ne seront pas immédiatement perceptibles par une population impatiente parce que confrontée, dans son quotidien, à la cherté de la vie, et d'autant plus exaspérée qu'elle a aujourd'hui les moyens de connaître les prix pratiqués dans l'Hexagone.

Il est vrai aussi que ce projet de loi n'est qu'une étape dans un processus d'assainissement des pratiques du commerce dans nos territoires et vers la modernisation de notre économie.

L'important, c'est que nous disposons là des premiers outils, et que ces outils sont efficaces. D'autres devront encore être étudiés et mis en place, notamment pour améliorer la chaîne logistique, favoriser le développement des coopératives et des interprofessions ou permettre une véritable coopération caribéenne favorisant la consommation et l'échange de produits locaux.

Mais ce texte représente d'ores et déjà un grand pas dans la bonne direction, une avancée courageuse. Traduisant le respect de l'engagement politique pris par le président François Hollande, il constitue un signe fort à l'adresse de nos populations, la marque d'une vraie volonté de changer le cours des choses. Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir ce projet de loi.