Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux remercier l'ensemble des orateurs pour la qualité et la pertinence de leurs interventions dans cette discussion générale. Ce texte, j'ai eu l'occasion de le dire, n'a cessé d'évoluer depuis les premiers temps de son élaboration, grâce à la très large concertation que nous avons conduite. Je ne puis que me féliciter de l'intérêt des contributions, et même des objections, que j'ai pu entendre durant cette discussion.

Tout cela permet encore, à ce stade, de faire évoluer de façon positive le texte, conformément à la philosophie qui n'a cessé de nous animer.

Monsieur le rapporteur, cher Serge Larcher, je tiens à vous renouveler mes remerciements pour le remarquable travail que vous avez conduit, notamment pour les modifications de forme, mais aussi de fond, particulièrement opportunes que vous avez apportées à ce projet de loi. Pour employer une expression aujourd'hui quelque peu connotée, ce fut une très belle coproduction législative ! §

Monsieur le rapporteur pour avis, je comprends tout à fait que les délais contraints aient pu compliquer la tâche de la commission des lois. Cela rehausse encore la qualité des améliorations qu'elle a apportées au texte, notamment à l'article 2 sur la notion de clauses des contrats commerciaux. Toutefois, je tiens à rappeler que, même dans l'urgence, nous avons mis en ligne l'avant-projet de loi dès les premiers jours du mois d'août et saisi dans les temps l'ensemble des collectivités locales des outre-mer. Celles-ci ont toutes formulé un avis, favorable dans la plupart des cas d'ailleurs, accompagné de remarques complémentaires dont nous avons tenu compte. J'ai en outre eu l'occasion de recevoir tous les parlementaires, députés et sénateurs. Un travail approfondi en amont a donc été mené.

Monsieur Requier, j'ai apprécié vos propos et votre intérêt pour « la lointaine France des grands horizons ». Je suis évidemment sensible à la position bienveillante du groupe RDSE sur ce projet de loi. Je veux, en tout cas, vous renouveler notre engagement à agir très précisément, comme vous le souhaitez, sur les facteurs structurels de la vie chère.

Monsieur Magras, j'ai entendu les interrogations et les inquiétudes que vous avez exprimées sur certains aspects du texte au nom du groupe UMP. Même si je ne partage pas les préventions que vous avez pu formuler quant au rôle de l'Autorité de la concurrence, que je ne considère pas comme un adversaire du développement économique, ni de la liberté d'entreprendre, je suis heureux que notre travail commun ait pu dissiper vos craintes, même si cela ne supprime pas, pour autant, nos divergences idéologiques !

Je veux vous le redire : ce texte n'est ni une entrave à l'innovation et au progrès, ni une atteinte au droit de propriété.

J'ai été intéressé par votre réflexion sur la possibilité de lutter contre la vie chère en attaquant cette problématique par le versant des revenus, qu'il faudrait augmenter outre-mer, les prix y étant structurellement plus élevés. J'ai même cru entendre que vous ne pensiez pas seulement aux salaires, mais probablement aussi aux revenus du capital… §

Je peux souscrire à cet argument, mais je vous sais suffisamment avisé pour savoir que tout le monde ne dispose pas aujourd'hui, en tout cas dans les outre-mer, de la même capacité à valoriser son patrimoine foncier ou immobilier qu'un habitant de Saint-Barthélemy !