Intervention de Victorin Lurel

Je tiens à vous assurer de ma résolution, de celle du Gouvernement et de celle des autorités au plus haut niveau. J'en veux pour preuve le souhait personnel du Président de la République d'accélérer le calendrier pour ne pas laisser le temps aux lobbies de s'organiser.

Je suis évidemment favorable à la mise en place d'un accompagnement des collectivités locales de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.

Enfin, nous débattrons du visa Balladur lors de la discussion de l'amendement de M. Thani Mohamed Soilihi.

Monsieur Abdourahamane Soilihi, monsieur le maire de Mamoudzou, je dois dire que vous m'avez agréablement surpris. J'ai d'abord eu droit à une charge en règle de votre part, mais vous avez finalement admis que nous étions de bonne volonté. Nous sommes tous responsables, et même coresponsables, de ce qui se passe à Mayotte. J'y suis allé plusieurs fois et j'y retournerai. La vérité exige de dire que la situation n'y est pas évidente.

Au demeurant, vous pourriez au moins m'en rendre grâce, le Gouvernement a déjà fait preuve de volontarisme dans votre territoire. Alors qu'un duopole imposait une véritable captation de prix, pour ne pas dire autre chose, avec une bouteille de gaz à 36 euros, contre 21 ou 22 euros ailleurs, nous avons imposé une baisse de 10 euros. Cela aurait pu être fait avant ! Cette situation a perduré jusqu'à notre arrivée au gouvernement, malgré les belles promesses qui avaient été faites. Nous, nous avons agi !

M. Cointat a raison, on m'a fait un chantage à l'emploi, au motif que les entreprises allaient déposer le bilan. Saura-t-on y résister ? Y compris nous, élus locaux ? En tout cas, l'ambassadeur de l'île Maurice est venu me dire que j'avais eu raison d'agir ainsi.

Je peux vous l'assurer, ici, du haut de cette tribune, j'ai dit à l'un des monopoleurs qu'il s'agissait non pas de 28 euros, la presse ayant distillé cette information, mais de 22 euros ! Il m'a répondu vouloir en discuter. Résultat, le prix est passé de 36 euros à 26 euros. Certes, on aurait peut-être pu faire en sorte qu'il soit compris entre 22 et 26 euros, mais il faut respecter le prix de revient et le seuil de rentabilité des entreprises.

On le dit très fortement, il ne s'agit pas de stigmatisation. Il faut comprendre ce qui se passe. Nous allons examiner des amendements relatifs à la publication des informations relatives à la formation des prix. M. Cointat, avec d'autres collègues, a souligné que de telles informations étaient nécessaires. Or, contrairement à ce que l'on croit aujourd'hui, nous ne les avons pas, pas plus que l'INSEE. Il n'y a pas de centrale de bilans. Au-delà des études globales macroéconomiques et méso-économiques qui ont été réalisées, nous ne sommes pas informés des mécanismes de formation des prix. Alors oui, il faut aller plus loin en imposant une obligation de publication sans pour autant aller contre le secret commercial ! Telle est l'ambition du Gouvernement.

En conclusion, même si cela va peut-être vous surprendre, j'aimerais invoquer les mânes de Turgot, de Colbert et de Portalis.

Turgot avait lutté contre les entraves, les droits de douane, l'octroi et autres patentes, pour créer un marché unique. Or cela existe encore chez nous.

Colbert, lui, avait combattu le pacte, la monodirectionnalité, une réalité encore très prégnante.

Portalis, par le biais du code civil, a clarifié un certain nombre de points, pour ce qui concerne tant les États que les droits des personnes.

C'est donc sous les auspices de ces trois statues de votre hémicycle que nous menons notre action. Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, de la détermination du Gouvernement à aller au bout de son ambition.