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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :Mes chers collègues, il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Annie David, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Demontès, M. Ronan Kerdraon, Mmes Catherine Procaccia et Chantal Jouanno, ainsi que M. Hervé Marseille.
Suppléants : M. Gilbert Barbier, Mme Françoise Cartron, M. Jean Desessard, Mme Colette Giudicelli, ainsi que MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche et René-Paul Savary.
