Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Conférence des présidents

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

De 14 heures 30 à 17 heures :

2°) Débat sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

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