Intervention de Bruno Sido

Monsieur Muller, la commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi, elle émettra un avis défavorable.

Les objectifs de la certification mentionnés à l’amendement n° 618 rectifié bis sont moins clairs que le texte initial : alors que le présent projet de loi permet à toutes les exploitations « utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement » de faire l’objet d’une certification, l’amendement ne vise que celles qui recourent à des modes de production « plus respectueux de l’environnement », sans préciser à quoi se réfère l’adverbe « plus ».

Par ailleurs, si je souscris à l’objectif de préciser dans la loi l’existence de trois niveaux de certification, conformément aux conclusions du comité opérationnel sur la certification environnementale du mois de juin, la rédaction de l’amendement n° 829 rectifié bis me semble préférable.

Ce dernier amendement réserve en effet la mention « exploitation de haute qualité environnementale » au plus élevé des trois niveaux de certification, mais n’interdit pas complètement, contrairement à l’amendement n° 618 rectifié bis, de faire mention de l’engagement dans la démarche de certification des exploitations qui en sont encore aux niveaux inférieurs. Il ne faut pas matraquer, si j’ose dire, les exploitations qui n’ont pas encore atteint le niveau 3.