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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :Jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2012
États généraux de la démocratie territoriale
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 9 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 27, 2011-2012)
