Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Conférence des présidents

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

7°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

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