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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
