Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la régulation économique outre-mer

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