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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 1er, amendement 35
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 35, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant la fin de l'année 2013, une étude sur la possibilité pour la Guyane d'une dérogation aux normes européennes afin qu'elle puisse s'approvisionner en pétrole chez ses voisins.
La parole est à M. Georges Patient.
