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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 3, amendement 19
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, la collectivité de Saint-Martin
La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
