Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 5

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Le fonctionnement de l'approvisionnement et du stockage dans les régions d'outre-mer se caractérise par une forte segmentation.

Un rapport sur ce thème permettrait de réfléchir aux obstacles à la réalisation d'économies d'échelle, lesquels contribuent à la cherté des prix. En outre, ce serait l'occasion de mettre en œuvre une recommandation de l'Autorité de la concurrence, qui préconise la mise en place d'une mission d'étude dans chaque département d'outre mer, réunissant l'État et les collectivités territoriales, pour réfléchir à ce sujet. Le Gouvernement pourrait ainsi s'appuyer sur le résultat de ces missions pour la rédaction de ce rapport.

Cet amendement vise donc à permettre au Parlement de demander un rapport sur les modalités de création et de fonctionnement des centrales régionales d'approvisionnement et de stockage dans les DOM.

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