Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 5

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur :

L'auteur de cet amendement reprend une recommandation de l'Autorité de la concurrence ; il s'agit en outre d'un engagement du Président de la République. Aussi la commission émet-elle un avis favorable.

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