Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 5

Victorin Lurel, ministre :

Je suis au regret de dire que le Gouvernement n'est pas du même avis que la commission…

Je comprends parfaitement les raisons qui motivent cette demande de création de centrales d'approvisionnement et de stockage régionales. Il est vrai que cette proposition figurait en lettres de feu dans un rapport de l'Autorité de la concurrence. Cela étant dit, les collectivités territoriales disposent déjà du pouvoir de créer de telles centrales.

Pardonnez-moi de prendre cet exemple, mais, lorsque j'étais président de région, j'ai non seulement créé une centrale d'achat, mais j'ai également acheté du foncier et de l'immobilier commercial afin de faire baisser les prix sur la base d'un cahier des charges.

De fait, il n'est pas nécessaire de surcharger la loi en y inscrivant une faculté dont disposent déjà les collectivités territoriales. Celle-ci relève de leur initiative et de leur liberté d'administration.

J'ai déjà pris langue avec plusieurs présidents d'exécutif local pour les inciter à soutenir des initiatives allant dans ce sens. Une étude a été menée, montrant que 380 commerces de proximité étaient d'accord pour s'engager dans une telle démarche. Maintenant, il faut simplement leur en donner les moyens. Ainsi, la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a récemment pris l'initiative de créer une centrale d'achat.

Le Président de la République s'est effectivement engagé à créer des centrales d'approvisionnement non seulement pour les commerces alimentaires, mais aussi pour les artisans. Je prends l'engagement de soutenir toutes les initiatives qui iront dans ce sens et de prendre l'attache des exécutifs locaux à cette fin.

Pour l'ensemble de ces raisons, monsieur Antiste, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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