Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 6 bis nouveau

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Je souhaite simplement introduire une faculté et non pas créer une obligation. Toujours est-il que je retire mon amendement, madame la présidente.

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