Intervention de Georges Patient

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 6 bis nouveau

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Les associations de consommateurs, en raison de leur expertise, de leur indépendance et de leur autorité en matière de protection des consommateurs, sont des acteurs essentiels du dialogue socioéconomique et doivent, à ce titre, pouvoir participer à la négociation sociale sur la baisse des prix.

Cette participation aurait également pour effet de faciliter leur développement, d'autant qu'elles ne sont pas très présentes dans les territoires d'outre-mer. À titre d'exemple, l'UFC – Que Choisir, la doyenne des associations de France et d'Europe, créée en 1951, n'est représentée ni à la Guadeloupe ni à la Martinique.

Les consommateurs sont les principaux acteurs économiques et, pour cette raison, ils doivent avoir leur mot à dire dans toute négociation les concernant afin de mieux protéger leurs droits. C'est pourquoi je serai très attentif à la transposition juridique de l'engagement n° 5 de François Hollande visant à favoriser les organisations de consommateurs en faisant introduire la notion d'action de groupe.

Cet amendement vise à impliquer davantage les associations de consommateurs en leur permettant de prendre part aux négociations sur les accords de prix afin qu'elles deviennent de réels partenaires sociaux.

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