Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendements 49 48

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 49 rectifié et 48 rectifié ?

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