Intervention de Serge Larcher

Je comprends bien le problème posé par M. Tuheiava avec l'amendement n° 49 rectifié, mais le principe de la continuité territoriale ne s'applique qu'aux personnes, ce qui ne paraît pas choquant. Par ailleurs, il me semble que certains outils tels que l'aide au fret ont été mis en place dans les départements d'outre-mer. Je suis certain que M. le ministre sera en mesure de prendre des engagements à l'égard de notre collègue afin d'apporter des réponses à ses préoccupations.

L'amendement n° 48 rectifié, qui tend à étendre l'aide à la continuité territoriale aux déplacements entre îles d'une même collectivité, est satisfait par l'article L. 1803-4 du code des transports, qui prévoit d'attribuer cette aide à une partie des titres de transport entre les îles et les collectivités ou à l'intérieur d'une même collectivité. En droit, rien n'empêche le Gouvernement de prévoir, dans l'arrêté mentionné au second alinéa de l'article précité, que cette aide s'applique aux déplacements entre îles d'une même collectivité.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.