Intervention de Robert Laufoaulu

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 7

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Cet amendement vise à réduire le délai prévu par le Gouvernement pour étendre par ordonnance les dispositions législatives d'une partie du code du commerce à Wallis-et-Futuna.

Le délai actuellement proposé est trop long au regard de l'urgence de la situation sociale du territoire et des difficultés quotidiennes que vivent les populations de Wallis-et-Futuna.

Monsieur le ministre, j'espère que les élus de Wallis-et-Futuna seront associés à l'élaboration de cette ordonnance.

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