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Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 7, amendement 59
Victorin Lurel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 59, car dix-huit mois ne seront pas de trop pour assurer la transposition presque intégrale du code du commerce à Wallis-et-Futuna. Je prends l'engagement d'associer très étroitement les élus du territoire, et vous-mêmes, mesdames, messieurs les parlementaires, à ce travail que nous effectuerons dans les meilleurs délais. Néanmoins, sans aller au terme des dix-huit mois, nous ne pourrons pas respecter les délais contraints que vous suggérez.
Le Gouvernement émet en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 60, car la situation particulière de Wallis-et-Futuna justifie une habilitation suffisamment large pour l'adoption de mesures spécifiques aux particularités du territoire.
