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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7, amendement 5
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 5 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé.
L'amendement n° 44 rectifié ter est présenté par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 6 rectifié.
