Intervention de Jean-Étienne Antoinette

L'étude préalable introduisant ce projet de loi, ainsi que les travaux du rapporteur, y compris en tant que président de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer en 2009, ont mis en lumière les caractéristiques des marchés en outre-mer : étroitesse, éloignement de la métropole, absence d'ouverture sur l'environnement régional, cloisonnement. Ces singularités sont des facteurs de vie chère, en particulier en raison de l'absence des effets bénéfiques attendus de la concurrence entre opérateurs.

L'une des réponses – c'est le sens de la proposition n°24 du rapport d'information sur la situation des départements d'outre-mer – est l'ouverture des marchés ultramarins à leur environnement régional, c'est-à-dire aux États voisins. Néanmoins, pour bénéficier réellement au consommateur local, cette ouverture doit se faire dans les deux sens.

D'une part, les producteurs locaux verront les débouchés de leurs marchandises s'accroître, ce qui leur permettra de gagner en effectivité de production et de baisser les prix. D'autre part, le consommateur bénéficiera de l'entrée de marchandises à moindre coût, du fait même de l'absence d'acheminement long et couteux, ainsi que des productions locales, qui sont plus rentables.

Cependant, les accords de partenariat économique – de libre-échange – conclus par l'Union européenne avec les pays ACP, Afrique, Caraïbes, Pacifique, sont neutralisés, pour une part importante, par les normes esthétiques, sanitaires et phytosanitaires d'origine communautaire.

Les produits issus des États voisins des territoires d'outre-mer ne peuvent donc accéder légalement à leur marché intérieur. Dans un mouvement inverse, les États voisins sont réticents à voir pénétrer sur leur marché des productions issues de nos territoires.

Il faudrait donc que le Gouvernement propose au Parlement des dispositifs pour mettre en place ces marchés régionaux en respectant, d'une part, la législation communautaire et nationale et, d'autre part, la protection tant des opérateurs économiques locaux que des consommateurs.