Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7
Serge Larcher, rapporteur :Par conséquent, ces deux amendements identiques vont dans le bons sens. La commission ne peut y être que favorable.
