Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7

Victorin Lurel, ministre :

Je suis d'accord pour faciliter les échanges, mais pas dans un seul sens.

Je prendrai un cas précis, celui de la Guyane proche du Brésil et du Surinam. Au Surinam, on trouve des produits hollandais, et au Brésil des produits portugais et espagnols. Ils sont certifiés CE et peuvent parfaitement passer la frontière.

Pardonnez-moi de le dire, mais dresser une liste exhaustive, par conséquent forcément fermée, me paraît une procédure bureaucratique lourde.

Se pose ensuite le problème de la réciprocité. Notre pays a signé des accords de partenariat économique dans la Caraïbe et à La Réunion avec les pays voisins. L'Afrique n'en a pas voulu. Une asymétrie a donc été imposée. Il faut réexaminer la question et tenter de faire tomber non seulement l'octroi de mer, mais aussi les negative list, c'est-à-dire les listes de prohibitions.

Deux cents produits de nos régions ne peuvent pas entrer dans les pays de la Caraïbe. Or, depuis l'accord de Lomé, tous les produits peuvent entrer chez nous. Nous devons donc prendre le temps de mener une réflexion globale. J'invite donc vos délégations à s'emparer de cette question beaucoup plus complexe qu'on ne le pense.

Je serai très prochainement en mission à Curaçao où j'ai déjà rencontré le Premier ministre. J'irai également, s'il le faut, au Surinam et au Venezuela. Ces pays peuvent raffiner le pétrole aux normes européennes à la demande.

Sous le bénéfice de ces observations et dans l'attente du rapport que nous ferons – la délégation présidée par Serge Larcher peut également s'emparer du sujet –, je vous invite à retirer cet amendement.

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