Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur :

Cet amendement prévoit qu'avant la fin du premier trimestre 2013 une étude soit présentée par le Gouvernement au Parlement sur l'impact de l'octroi de mer en matière de prix.

Je comprends l'objectif de cet amendement, auquel j'adhère totalement. La mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer a d'ailleurs proposé en 2009 la réalisation d'une étude ; c'était la proposition n° 27, comme s'en souviennent très bien nos collègues de Guyane.

Cela dit, M. le ministre vient de me confirmer que le rapport sur l'octroi de mer était prêt et qu'il serait publié dans les prochains jours.

Par conséquent, je demande à M. Patient de bien vouloir retirer cet amendement, qui est en quelque sorte satisfait, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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