Intervention de Georges Patient

Toutefois, force est de constater que cela fait plusieurs années que l'on nous dit que cette étude d'impact est prête et qu'elle a été transmise aux instances européennes. Pour l'heure, je constate que, personnellement, je ne dispose toujours pas de cette étude, ce qui me laisse perplexe sachant l'importance de l'octroi de mer pour nos collectivités d'outre-mer.

Une échéance est prévue en 2014 ; or l'on sait que, tant sur le plan national que sur le plan européen, l'adaptation d'un texte requiert au préalable une longue procédure. Je commence donc sincèrement à m'inquiéter sur le devenir de cette taxe ou sur l'éventualité qu'une autre puisse lui être substituée et, surtout, sur le sort réservé aux collectivités d'outre-mer, qui sont très dépendantes de l'octroi de mer.

Je retire donc mon amendement mais je resterai vigilant : je souhaite que l'étude d'impact nous parvienne avant 2013 et, surtout, que l'on obtienne des certitudes quant au sort réservé à cette taxe.