Intervention de Victorin Lurel

Permettez-moi de compléter les propos du rapporteur de la commission des lois.

En Polynésie, ce n'est pas l'INSEE qui est compétente ; c'est l'Institut de la statistique de la Polynésie française, l'ISPF.

Vous sollicitez la possibilité d'une assistance du Gouvernement par voie de convention. Or une telle assistance – y compris financière – est d'ores et déjà possible, et même simple à mettre en œuvre ! Du reste, nous nous y engageons. Ce n'est donc pas la peine de la prévoir dans ce projet de loi.