Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7, amendement 62

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur :

Je considère l'amendement n° 62 comme un amendement d'appel.

La LODEOM a mis en place une aide au fret pour les produits importés dans les outre-mer pour entrer dans un cycle de production ou pour les produits exportés vers l'Union européenne.

Cette aide est d'ailleurs restée « fictive » jusqu'en 2011, le décret d'application n'ayant été publié que tardivement.

Le cas de Wallis-et-Futuna est spécifique, l'archipel semblant ne pas pouvoir entrer dans le champ de cette aide.

Mon cher collègue Robert Laufoaulu, je pense que M. le ministre pourra vous donner des assurances qui vous permettront de retirer cet amendement. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 65, il vise à ce que le Gouvernement saisisse la Commission de régulation de l'énergie, afin que celle-ci formule des propositions pour la transition énergétique à Wallis-et-Futuna.

Je comprends l'objet de cet amendement, au vu du niveau des prix de l'énergie dans cette collectivité, deux fois plus chère qu'en Nouvelle-Calédonie et six fois plus que dans l'Hexagone !

Mais, comme M. le ministre au cours de la discussion générale, je m'interroge : la Commission de régulation de l'énergie est-elle compétente à Wallis-et-Futuna ? Je l'ignore !

Par conséquent, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion