Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 8, amendement 8

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 8, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :

Après le mot :

exception

insérer les mots :

des opérations à caractère social ou environnemental

La parole est à M. Joël Labbé.

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