Intervention de Georges Patient

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 8

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Je le retire, madame la présidente, mais je voudrais insister sur le fait que, contrairement à ce qu'ont dit M. le rapporteur et M. le ministre, le FCTVA permet à nos communes, dont la situation financière est très précaire, d'amortir les premiers frais de fonctionnement induits par leurs investissements. Le financement à 100 % par l'État existait déjà en Guyane, notamment pour les petites communes, et le versement du FCTVA leur permettait, comme je viens de le dire, de faire face à leur fonctionnement. Il ne faudrait pas revenir sur cette mesure ce qui risquerait de créer ultérieurement des difficultés de trésorerie à ces communes.

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