Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 8

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur :

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements de la commission des lois à laquelle elle avait délégué l'examen des articles du chapitre II, à l'exception de l'article 11.

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