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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 8, amendement 33
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 33, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur une plus grande adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales d'outre-mer.
La parole est à M. Georges Patient.
