Intervention de Georges Patient

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article additionnel après l'article 8

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

J'ai déposé cet amendement en profitant de l'occasion fournie par l'existence de l'article 8. Dans la mesure où l'on exonère les collectivités locales de l'obligation de participation minimale aux investissements, on ouvre la voie à une étude plus globale sur l'adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités d'outre-mer.

Je retire mon amendement, mais je vous annonce d'ores et déjà, monsieur le ministre, que je présenterai des amendements relatifs à la Guyane, notamment à la dotation superficiaire et au prélèvement sur l'octroi de mer, lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2013.

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