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Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 9
Victorin Lurel, ministre :
Contrairement aux deux rapporteurs, j'ai un avis défavorable sur cet amendement.
En effet, il vise à restreindre l'habilitation demandée par le Gouvernement pour rapprocher du régime de droit commun le régime applicable à Mayotte en matière d'entrée et de séjour des étranges.
Par ailleurs, la mission de M. Christnacht doit rendre prochainement ses conclusions – à la fin du mois de septembre – sur le régime d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte. Il semble opportun d'attendre ses conclusions pour prévoir une évolution en la matière. Il serait donc prudent et de bonne politique de retirer cet amendement.
