Intervention de Christian Cointat

Monsieur le ministre, vous êtes quelqu'un de réaliste, de pragmatique : quand vous vous trouvez confronté à une situation qui paraît bonne sur le papier mais qui se révèle très mauvaise dans la pratique, vous ne pouvez pas rester sans rien faire ! Puisque vous allez prendre des mesures par ordonnances, vous serez obligé d'agir parce que le visa Balladur, s'il a fonctionné à une époque, ne fonctionne plus aujourd'hui. Comme le président de la commission des lois l'a rappelé, Mayotte est une véritable passoire, ce qui nous met de surcroît politiquement et diplomatiquement en difficulté avec ses voisins. Il s'agit donc d'une situation « perdant-perdant ». Soyons réalistes, il est temps de reprendre les choses en main et de le faire avec autant de bon sens que possible.

S'agissant d'une ordonnance, le législateur se dessaisissant de son pouvoir législatif au profit du Gouvernement, il est normal qu'il lui donne quelques instructions. Cet amendement ne vous lie pas les mains, monsieur le ministre. Sa rédaction : « dans la perspective de la mise en œuvre d'un nouveau visa applicable à Mayotte, plus adapté aux contraintes issues de la pression migratoire » est tout de même très large. Nous vous laissons le soin de choisir ce qu'il faut faire. Nous précisons simplement que nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle, et vous-même ne pourrez que parvenir à la même conclusion. Il n'y a aucune raison de s'y opposer.

Lors de la première mission que j'ai effectuée à Mayotte, la police aux frontières se targuait de ramener chaque année 27 000 personnes. Lorsque nous demandions ce que devenaient les enfants, on nous répondait qu'il n'y en avait pas ! Or nous savions bien que ces familles comptaient de nombreux enfants. Nous nous sommes donc rendus auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales. Elle nous a indiqué que les enfants restaient sur le territoire, mais que ce n'était finalement pas si grave parce que, le mois suivant, 90 % des mères étaient revenues, certes, mais au péril de leur vie.

Nous ne pouvons pas continuer comme cela ! Il faut ouvrir la possibilité de trouver des solutions mieux adaptées : c'est, ni plus ni moins, ce que nous vous proposons par cet amendement. C'est la raison pour laquelle j'espère que vous reviendrez sur votre position, monsieur le ministre, et que vous vous en remettrez à la sagesse du Sénat. §