Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 9

Victorin Lurel  :

Même placé au banc du Gouvernement, je ne veux pas être plus royaliste que le roi, mais il est de mon devoir de rappeler le contexte. Je n'ignore pas les réalités et je crois pouvoir faire preuve de courage quand il le faut.

Monsieur le président Sueur, la remise de votre rapport d'information a suscité des déclarations et la publication de dépêches de l'AFP, Félix Desplan pourrait en témoigner. Vous avez dû revenir sur quelques incompréhensions, l'opinion publique de Mayotte s'étant emparée du sujet. M. Christnacht a dû organiser une conférence de presse pour préciser que rien n'était décidé et qu'il n'était pour le moment pas question de revenir sur le visa dit Balladur. Le sujet est extrêmement sensible.

Même si je comprends que ce soit le législateur qui décide, dans sa pleine souveraineté, il n'en reste pas moins qu'adopter cet amendement serait vider de sa substance la mission de M. Christnacht et, quoi qu'on en dise, enfermer l'ordonnance dans un cadre. Ce serait apporter une restriction à la liberté – si j'ose dire – du Gouvernement dans la rédaction de l'ordonnance.

J'aurais pu vous associer en amont à la rédaction de cette ordonnance mais, puisque vous insistez, tout en connaissant l'impact de ces mesures sur les opinions publiques, je vais m'en remettre à la sagesse du Sénat : je demande cependant aux sénateurs de bien mesurer les conséquences avant de décider qu'il y aura « un nouveau visa […] adapté aux contraintes issues de la pression migratoire ». Nous savons que la pression migratoire est problématique, mais il y a probablement d'autres facteurs à prendre en compte.

Vous ne voulez pas attendre, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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