Intervention de Serge Larcher

L'amendement n° 9 vise à interdire l'épandage aérien sur tout le territoire national, l'amendement n° 10, à l'interdire uniquement outre-mer. Il s'agit, à l'évidence, de deux amendements d'appel, et j'imagine que M. le ministre pourra répondre à certaines de vos inquiétudes, mon cher collègue.

Je ne vous étonnerai pas en vous disant que l'amendement n° 9 constitue un cavalier puisqu'il concerne tout le territoire national. Il n'est ni possible ni souhaitable d'intégrer des dispositions concernant l'ensemble du territoire national dans un texte portant spécifiquement sur les outre-mer.

Au reste, les deux amendements me paraissent être hors du champ du projet de loi, lequel porte essentiellement, je le rappelle, sur la problématique de la vie chère dans les outre-mer. À vouloir faire passer trop de messages, on risque de brouiller le message essentiel.

Avant d'évoquer l'objet de l'amendement n° 10, permettez-moi, mon cher collègue, de vous signaler que les « territoires d'outre-mer » n'existent plus depuis plus de dix ans dans les textes légaux. On parle désormais de « collectivités d'outre-mer » ou de « départements d'outre-mer.

Pour ce qui est du fond, je ne suis pas un scientifique, et je n'ai pas de position sur le maintien de l'épandage aérien. En revanche, je vous invite à lire le rapport de Daniel Marsin, ancien sénateur de la Guadeloupe, sur la proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne, et qui a été adoptée par le Sénat au printemps 2011. Notre collègue Daniel Marsin y soulignait que la banane antillaise est devenue la plus propre au monde. L'utilisation des produits phytosanitaires a diminué aux Antilles de près de 70 % en une décennie. Les producteurs y font entre deux et dix traitements, contre près de soixante en Colombie, dont la banane inonde le marché européen, en particulier le marché français. Or personne ne s'en offusque !

Selon moi, il convient de faire attention aux normes qu'on souhaite appliquer aux producteurs ultra-marins quand, dans le même temps, l'Union européenne soutient le développement des échanges avec des pays ne respectant pas les normes qu'elle nous impose.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.