Intervention de Georges Patient

L'article 349 du traité de Lisbonne, qui reconnaît un statut particulier aux régions ultrapériphériques, devrait être plus largement utilisé, afin de mieux adapter les normes européennes à ces régions. En effet, trop de secteurs – hydrocarbures, pêche, riz, déchets, et j'en passe – pâtissent de l'application aveugle des normes européennes dans ces régions.

François Hollande, dans le vingt-troisième de ses trente engagements pour les outre-mer, soutient cette idée, en précisant qu'il défendra « une plus large utilisation de l'article 349 du traité de Lisbonne pour adapter les normes européennes aux régions ultrapériphériques ».

Cet amendement participe de cet objectif en proposant la réalisation d'une étude. M. le rapporteur m'avait laissé entendre qu'il pourrait y être favorable. Il me semble également que M. le ministre a indiqué, il y a quelques instants, qu'il pourrait appuyer un amendement proposant une étude sur les normes européennes.