Intervention de Victorin Lurel

Je proposerai plutôt à M. le sénateur patient de bien vouloir retirer cet amendement.

Finalement, cet amendement, c'est la politique du Gouvernement !

Je me suis rendu récemment aux Açores, à la conférence des présidents des régions ultrapériphériques, au cours de laquelle nous avons fait des propositions, soutenues par l'Espagne et le Portugal. J'ai en effet reçu au ministère des outre-mer des délégations de ces deux pays, qui ont demandé au gouvernement français d'élaborer une proposition et de la transmettre à la Commission.

Cette dernière a transmis une communication au Parlement et au Conseil européens qui, à mon avis, est un peu faible, pour ne pas dire décevante. Nous avons donc souhaité, avec l'Espagne – même si notre coopération est encore à parfaire – et le Portugal, présenter un texte aux présidents des régions ultrapériphériques. Cela fut fait, il faut bien le dire, un peu contre l'avis du commissaire Johannes Hahn. L'objectif visé est une meilleure utilisation des ressources de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le TFUE.

En deux mots, il s'agit de faire ce qui a déjà été réalisé pour l'agriculture. Un programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité, un POSEI, s'applique exclusivement à l'agriculture. Il fonctionne grâce à deux dispositifs : un régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, pour les intrants agricoles, et des mesures en faveur des productions agricoles, ou MFPA, pour les filières.

Peut-on transposer ces instruments dans les domaines du tourisme, de la fracture sociale, de la filière bois en Guyane, des énergies renouvelables ? Tels sont, en tout cas, notre ambition et notre projet.

Mon cabinet travaille d'ores et déjà sur ces sujets. Des textes sont prêts, je ne vous le cache pas. Encore faudra-t-il pouvoir engager la discussion avec la Commission, et en particulier avec Johannes Hahn, qui y est un peu réticent. Le Gouvernement a d'ailleurs nommé un parlementaire en mission, Serge Letchimy, qui devra élaborer des propositions pour une meilleure utilisation de l'article 349 du TFUE.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur.